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Toulouse : un homosexuel étranger pacsé avec un Français se voit refuser un titre de séjour
Après deux ans et demi de vie commune, confirmés par un PaCS enregistré il y a 14 mois, un homosexuel étranger vivant à Toulouse est confronté à un "véritable acharnement" de la part de la Préfecture de Haute-Garonne, selon le Collectif Contre l'Homophobie.
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"En dépit des circulaires en vigueur et de la jurisprudence du Conseil d’Etat, le Préfet de Haute-Garonne persiste à refuser un titre de séjour vie privée et familiale au requérant", explique Hussein Bougi du Collectif Contre l'Homophobie (CCH).
Malgré de nombreuses interventions d’élus locaux et nationaux, la Préfecture de Haute-Garonne fait la sourde oreille à la requête du demandeur.
Alerté sur cette situation, le Collectif Contre l’Homophobie est intervenu le 6 janvier dernier auprès du préfet pour plaider sa cause, puis auprès d’Eric Besson, le ministre de l’Immigration, le 21 janvier pour dénoncer "les dysfonctionnements manifestes et l’abus de pouvoir dont est victime le requérant" selon les termes de l'association. En vain.
Le Collectif invite aujourd'hui associations et citoyens à manifester leur réprobation et à accentuer la pression sur le préfet de Haute-Garonne.
Le CCH étudie également les suites judiciaires à donner à ce blocage.
Mis en ligne le 08/02/2010
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